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Question écrite n° 44049 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 03/12/2013
automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
Question écrite n° 53623 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 15/04/2014
énergie et carburants - énergie éolienne - développement. perspectives
Question écrite n° 61414 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 22/07/2014
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. militaires et anciens militaires. pensions d'invalidité. procédures
Question écrite n° 58262 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 24/06/2014
urbanisme - réglementation - bâtiments agricoles. changement de destination
Question écrite n° 87582 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/08/2015
tourisme et loisirs - politique du tourisme - développement. rapport. proposition
Question écrite n° 52515 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 25/03/2014
agriculture - produits alimentaires - qualité. Cour des comptes. rapport. propositions
Question orale sans débat n° 619 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 01/04/2014
élevage - volailles - aides de l'État. mise en oeuvre
Question écrite n° 45621 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
Question écrite n° 74292 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 17/02/2015
tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
Question écrite n° 49724 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 18/02/2014
agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions