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Question écrite n° 42306 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/11/2013
police - police nationale - drones. usages
Question écrite n° 90526 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 27/10/2015
culture - langues régionales - picard. reconnaissance
Question écrite n° 10279 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/11/2012
commerce extérieur - balance commerciale - déficit. filière bois. résorption
Question écrite n° 59954 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 14107 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 18/12/2012
transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - perspectives
Question écrite n° 99514 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/10/2016
formation professionnelle - apprentissage - stage et alternance. entreprises d'accueil. perspectives
Question écrite n° 6777 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 09/10/2012
transports - politique des transports - perspective. Ile-de-France
Question écrite n° 84527 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 07/07/2015
santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
Question écrite n° 3034 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 14/08/2012
enseignement supérieur - professions de santé - internat. cursus. organisation
Question écrite n° 34778 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens