Résultats de la recherche

1504584 résultats trouvés

Amendement n° 1057 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Fasquelle, M. Lurton, M. Vitel, M. Woerth, M. Solère, M. Decool, M. Straumann, M. Lazaro, M. Herth, Mme Poletti, M. Perrut, M. Gosselin et M. Dassault - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 115 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1554: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 16 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 4296 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 111 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 206 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 02/11/2013; Amendement de M. Goua - Article 60 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 34 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4238: Date de dépôt : 24/11/2016; Amendement de Mme Genevard, Mme Nachury, M. de Mazières, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ledoux, Mme Besse et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Amendement n° 284 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Poisson - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 600 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Fourage, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Dussopt, M. Goasdoué, Mme Grelier et Mme Olivier - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 397 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Potier, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven et M. Pellois - Article 12 TER - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 138 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))