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- Question écrite n° 52515 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/03/2014
- agriculture - produits alimentaires - qualité. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 619 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 01/04/2014
- élevage - volailles - aides de l'État. mise en oeuvre
- Question écrite n° 45621 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
- Question écrite n° 74292 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 17/02/2015
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
- Question écrite n° 49724 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 1038 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 12/05/2015
- ordre public - politique et réglementation - violences urbaines. Hombourg-Haut. perspectives
- Question écrite n° 65338 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 30/09/2014
- santé - épidémies - risques. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 517 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/02/2014
- établissements de santé - effectifs de personnel - unités psychiatriques. aides-soignants. recrutement
- Question écrite n° 20606 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 12/03/2013
- agriculture - matériels - pulvérisateurs. aires de lavage. environnement. protection
- Question écrite n° 59630 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 08/07/2014
- outre-mer - santé - situation sanitaire. Cour des comptes. rapport. recommandations
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