1504570 résultats trouvés
- Amendement n° 712 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 09/06/2016
- Amendement de M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi et M. Noguès - Après l'article 19 - Retiré
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 401 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403
- Date de dépôt : 04/12/2012
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
- Amendement n° 2 - RENDRE AUTOMATIQUE L'INCAPACITÉ PÉNALE D'EXERCICE POUR LES PERSONNES DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉES POUR DES FAITS DE PÉDOPHILIE OU DE DÉTENTION D'IMAGES PÉDOPORNOGRAPHIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3140
- Date de dépôt : 23/11/2015
- Amendement de M. de Ganay, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Justice : incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie)
- Amendement n° 352 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Amendement de Mme Laclais, M. Caresche, Mme Françoise Dumas, M. Gagnaire, M. Goua, M. Grandguillaume, Mme Lang et M. Pellois - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 382 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
- Date de dépôt : 18/06/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- Amendement n° 353 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Amendement de M. Le Fur - Article 1 ER - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 61 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Straumann, M. Mancel, Mme Duby-Muller, M. Voisin, Mme Grosskost, M. Bouchet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Maurice Leroy, M. Myard, Mme Zimmermann et Mme Genevard - Article 45 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 86 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
- Date de dépôt : 03/12/2013
- Amendement de M. Tardy - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 1207 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de Mme Crozon, M. Philippe Baumel, M. Binet, Mme Chapdelaine, Mme Huillier, Mme Untermaier et M. Valax - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 6 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
- Date de dépôt : 21/03/2013
- Amendement de M. Breton - Article 19 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
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