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Question écrite n° 103392 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 14/03/2017
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 7990 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 23/10/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
Question écrite n° 92298 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 05/01/2016
État - Conseil constitutionnel - question prioritaire de constitutionnalité. procédure
Question orale sans débat n° 117 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 22/01/2013
voirie - A 51 - prolongement. perspectives
Question écrite n° 82245 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 25955 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/05/2013
bois et forêts - réglementation - décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012. bilan
Question écrite n° 50592 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 25/02/2014
énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploitation. perspectives
Question écrite n° 64744 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
Question écrite n° 18798 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 19/02/2013
impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
Question écrite n° 34048 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 30/07/2013
commerce extérieur - exportations - soutien de l'État. rapport. propositions