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- Question écrite n° 14531 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 25/12/2012
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. perspectives
- Question au Gouvernement n° 390 de M. Philippe Doucet
- Date de dépôt : 12/12/2012
- enseignement : personnel - enseignants - effectifs de personnel. recrutements
- Question écrite n° 29547 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/06/2013
- État - Président de la République - entretien officiel. premier ministre éthiopien. bilan
- Question écrite n° 57317 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 17/06/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question au Gouvernement n° 2299 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 13/11/2014
- emploi - politique de l'emploi - seniors. orientations
- Question écrite n° 31369 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
- Question écrite n° 10495 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 5154 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/09/2012
- droit pénal - délits - concussion. champ d'application
- Question écrite n° 64285 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/09/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 94264 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 22/03/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation. réglementation
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