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- Question écrite n° 67216 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/10/2014
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - autocaravanes. stationnement. réglementation
- Question écrite n° 80256 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/05/2015
- sécurité sociale - caisses - CIPAV. dysfonctionnements
- Question écrite n° 8484 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/10/2012
- enseignement supérieur - diplômes - master informatique nuagique. perspectives
- Question orale sans débat n° 1163 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 01/12/2015
- santé - accès aux soins - territoires ruraux. perspectives
- Question écrite n° 79358 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/05/2015
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4121 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 30/06/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question écrite n° 49012 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 04/02/2014
- télécommunications - téléphone - portables. réseau 3G
- Question écrite n° 48327 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/01/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 80796 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 5005 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/09/2012
- urbanisme - rénovation urbaine - centres-villes. Sedan
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