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- Question écrite n° 38155 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 45634 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
- Question écrite n° 96284 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 07/06/2016
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- Question écrite n° 52221 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
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- Question écrite n° 19919 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 05/03/2013
- associations - associations d'animation rurale - sport. agrément
- Question écrite n° 39830 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 08/10/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 4194 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 11/09/2012
- politique extérieure - coopération économique - développement. Russie
- Question écrite n° 34878 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 30/07/2013
- patrimoine culturel - oeuvres d'art - lieux d'exposition. ressources financières
- Question écrite n° 36727 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- animaux - statistiques - truites fario
- Question écrite n° 99856 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 11/10/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité
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