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Amendement n° 42 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Clergeau, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Famille) - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1075 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 570 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte, M. Robiliard, Mme Chabanne, M. Paul et M. Premat - Article 44 - Retiré; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 141 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 18/10/2012; Amendement de M. Tian, Mme Le Callennec, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Verchère et M. Vitel - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 116 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Piron - Avant l'article 58 - Tombé; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 444 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Jégo, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Reynier, M. Maurice Leroy et M. Benoit - Après l'article 15 - Ret; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 859 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Plisson - Article 18 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 107 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Romagnan, M. Germain, M. Sirugue, Mme Gueugneau, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Lacuey et Mme Crozon - Article 5 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 422 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 08/10/2016; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)