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- Question écrite n° 33140 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 23/07/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 46375 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 17/12/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - orientations. perspectives
- Question écrite n° 63038 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 12/08/2014
- retraites : généralités - emploi et activité - retraite progressive. décret d'application
- Question écrite n° 11821 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- établissements de santé - hôpitaux - recouvrement des créances. ressortissants étrangers
- Question orale sans débat n° 1229 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 26/01/2016
- commerce et artisanat - commerce - attentats. aide financière. perspectives
- Question écrite n° 6840 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 16/10/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 15847 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 22/01/2013
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. partenariats. perspectives
- Question écrite n° 54324 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 22/04/2014
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 70209 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/12/2014
- communes - voirie - entretien. entreprises privées. recours
- Question écrite n° 101616 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
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