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- Question écrite n° 44760 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 03/12/2013
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 90644 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 27/10/2015
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- Question écrite n° 15580 de M. Guillaume Chevrollier
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- Date de dépôt : 17/02/2015
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- Question écrite n° 37123 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 17/09/2013
- agriculture - SAFER - droit de préemption. réglementation
- Question écrite n° 99164 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 27/09/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 18433 de Mme Estelle Grelier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 90063 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 13/10/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 8613 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- matières premières - métaux - vol. lutte et prévention
- Question écrite n° 36387 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
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