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- Question écrite n° 31369 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
- Question écrite n° 10495 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 5154 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/09/2012
- droit pénal - délits - concussion. champ d'application
- Question écrite n° 64285 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/09/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 94264 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 22/03/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation. réglementation
- Question écrite n° 10278 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 20/11/2012
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation
- Question écrite n° 42093 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 12/11/2013
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. longévité. orientations
- Question écrite n° 45222 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 33255 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/07/2013
- énergie et carburants - électricité et gaz - tarification sociale. bénéficiaires. information
- Question écrite n° 21305 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - publications - diffusion. modalités
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