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- Question écrite n° 22647 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- droit pénal - corruption active ou passive - poursuites judiciaires. associations. droit d'agir
- Question écrite n° 92787 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 02/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 14370 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 25/12/2012
- environnement - conservatoires régionaux d'espaces naturels - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 47391 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 07/01/2014
- professions libérales - revendications - perspectives
- Question écrite n° 32701 de M. Patrick Lebreton
- Date de dépôt : 16/07/2013
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - agriculture. politiques communautaires
- Question écrite n° 5035 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 25/09/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question écrite n° 85951 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 28/07/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 84664 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 07/07/2015
- transports - réglementation - camping-cars
- Question écrite n° 92258 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 29/12/2015
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 103392 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 14/03/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
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