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- Question écrite n° 21305 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - publications - diffusion. modalités
- Question écrite n° 37296 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 17/09/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 4652 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 18/09/2012
- grandes écoles - secteur public - élèves. engagement décennal. remboursement des salaires. suivi
- Question écrite n° 70424 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 02/12/2014
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. financement. Cour des Comptes. rapport
- Question écrite n° 45445 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 10/12/2013
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement
- Question écrite n° 67216 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/10/2014
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - autocaravanes. stationnement. réglementation
- Question écrite n° 80256 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/05/2015
- sécurité sociale - caisses - CIPAV. dysfonctionnements
- Question écrite n° 8484 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/10/2012
- enseignement supérieur - diplômes - master informatique nuagique. perspectives
- Question orale sans débat n° 1163 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 01/12/2015
- santé - accès aux soins - territoires ruraux. perspectives
- Question écrite n° 79358 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/05/2015
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. mise en oeuvre
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