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- Question écrite n° 5035 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 25/09/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question écrite n° 85951 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 28/07/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 84664 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 07/07/2015
- transports - réglementation - camping-cars
- Question écrite n° 92258 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 29/12/2015
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 103392 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 14/03/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 7990 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
- Question écrite n° 92298 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 05/01/2016
- État - Conseil constitutionnel - question prioritaire de constitutionnalité. procédure
- Question orale sans débat n° 117 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 22/01/2013
- voirie - A 51 - prolongement. perspectives
- Question écrite n° 82245 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 25955 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- bois et forêts - réglementation - décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012. bilan
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