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Amendement n° 4296 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 111 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 206 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 02/11/2013; Amendement de M. Goua - Article 60 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 34 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4238: Date de dépôt : 24/11/2016; Amendement de Mme Genevard, Mme Nachury, M. de Mazières, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ledoux, Mme Besse et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Amendement n° 284 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Poisson - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 600 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Fourage, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Dussopt, M. Goasdoué, Mme Grelier et Mme Olivier - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 397 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Potier, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven et M. Pellois - Article 12 TER - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 138 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. de Courson - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 42 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Clergeau, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Famille) - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1075 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Après l'article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)