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Question écrite n° 34878 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 30/07/2013
patrimoine culturel - oeuvres d'art - lieux d'exposition. ressources financières
Question écrite n° 36727 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 10/09/2013
animaux - statistiques - truites fario
Question écrite n° 99856 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 11/10/2016
retraites : généralités - montant des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité
Question écrite n° 22895 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/04/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
Question écrite n° 49770 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 18/02/2014
agroalimentaire - sucre - accord-cadre. définition. objectifs
Question écrite n° 24150 de Mme Nathalie Appéré
Date de dépôt : 16/04/2013
handicapés - pensions d'invalidité - ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication
Question écrite n° 18113 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 12/02/2013
nationalité - naturalisation - procédures. langue française. maîtrise
Question écrite n° 8452 de M. Arnaud Richard
Date de dépôt : 30/10/2012
énergie et carburants - GPL - aides de l'État. réduction. conséquences
Question écrite n° 22382 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 26/03/2013
sécurité publique - secourisme - développement. propositions
Question écrite n° 51206 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 04/03/2014
logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. perspectives