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Amendement n° 25 - CRÉATION DE SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1885: Date de dépôt : 02/05/2014; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
Amendement n° 345 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Courtial - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 418 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Pompili, M. Coronado et M. Molac - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 404 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Poisson - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 1016 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 20/05/2015; Amendement de M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville - Article 46 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1723 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 06/01/2014; Amendement de M. de Courson - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 731 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Richard, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Reynier, M. Salles, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 134 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 08/10/2012; Amendement de M. Serville - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 1543 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Dhuicq - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 8 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Molac, Mme Attard et M. Coronado - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)