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Amendement n° 1081 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Thill - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 2 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 23/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 1 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 23/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 1 - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 3 - SANTÉ AU TRAVAIL - Lecture texte CMP - n° 4385: Date de dépôt : 22/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
Amendement n° 1 - SANTÉ AU TRAVAIL - Lecture texte CMP - n° 4385: Date de dépôt : 22/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
Amendement n° 2 - SANTÉ AU TRAVAIL - Lecture texte CMP - n° 4385: Date de dépôt : 22/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
Amendement n° 1 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - - n° 4416: Date de dépôt : 25/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 6112 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 25/03/2021; Amendement de M. Rebeyrotte - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 11 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4428: Date de dépôt : 03/09/2021; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)
Amendement n° 7 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4428: Date de dépôt : 03/09/2021; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer)