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- Question écrite n° 102555 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 27307 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - éoliennes - ondes électromagnétiques. perturbation
- Question écrite n° 57284 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 17/06/2014
- animaux - réglementation - statut de l'animal. réforme
- Question écrite n° 29887 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 3786 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 30/03/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question écrite n° 9932 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. secrétariat général de la mer. comité consultatif
- Question écrite n° 89134 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- sports - natation - piscines. sécurité
- Question écrite n° 29756 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 80869 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 63883 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 16/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
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