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- Question orale sans débat n° 1355 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - politique agricole - perspectives
- Question écrite n° 80499 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 02/06/2015
- logement - occupation illicite - flagrant délit. délai. réglementation
- Question écrite n° 41932 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 05/11/2013
- TVA - taux - transports publics de voyageurs
- Question écrite n° 31537 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 09/07/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 8551 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 30/10/2012
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité
- Question écrite n° 32806 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 16/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 31966 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement supérieur - universités de médecine - frais de scolarité. masso-kinésithérapie. Brest
- Question écrite n° 70957 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
- Question écrite n° 39226 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/10/2013
- élevage - porcs - revendications
- Question écrite n° 55672 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 20/05/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
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