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- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 63883 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 16/09/2014
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- Question écrite n° 20254 de M. Jean-Jacques Guillet
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- Date de dépôt : 14/10/2014
- sports - natation - diplômes nationaux. épreuves. coût
- Question écrite n° 100030 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/10/2016
- sports - handicapés - développement
- Question écrite n° 42306 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- police - police nationale - drones. usages
- Question écrite n° 90526 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 27/10/2015
- culture - langues régionales - picard. reconnaissance
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