1504575 résultats trouvés
- Question écrite n° 54122 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Sante publique - Maladies mentales - Hospitalisation psychiatrique. loi no 90-527 du 27 juin 1990. application. bilan et perspectives
- Question écrite n° 54061 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Politique sociale - RMI - Departements. actions d'insertion. credits non utilises. report obligatoire. consequences
- Question écrite n° 54101 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Postes et telecommunications - Centres de tri : Paris - Gare Saint-Lazare. fermeture. consequences
- Question écrite n° 54009 de M. Fillon Fran�ois
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissements immobiliers locatifs. conditions d'attribution. promoteurs louant des appartements avant la vente
- Question écrite n° 54013 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Sante publique - Diabete - Lutte et prevention
- Question écrite n° 54019 de M. Charles Bernard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- TVA - Deductions - Filiale etrangere. credit bail mobilier. cas d'espece
- Question écrite n° 54021 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution. conjoint decede avant la retraite
- Question écrite n° 54160 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Federation nationale des Francas. moyens financiers
- Question écrite n° 54215 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
- Question écrite n° 54094 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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