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- Question écrite n° 54013 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Sante publique - Diabete - Lutte et prevention
- Question écrite n° 54019 de M. Charles Bernard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- TVA - Deductions - Filiale etrangere. credit bail mobilier. cas d'espece
- Question écrite n° 54021 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution. conjoint decede avant la retraite
- Question écrite n° 54160 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1992
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- Question écrite n° 54215 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
- Question écrite n° 54094 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54243 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Sourds et malentendants. communication bilingue. langue des signes et francais. communication orale. choix
- Question écrite n° 54123 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant. remariage. reglementation
- Question écrite n° 54089 de M. Devaquet Alain
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 54244 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi. loi no87-517 du 10 juillet 1987. application
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