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- Question écrite n° 78337 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question orale sans débat n° 1372 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/03/2016
- santé - établissements de santé - centre hospitalier. Oise. perspectives
- Question écrite n° 98264 de M. Gilbert Le Bris
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- Question écrite n° 53942 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/04/2014
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- Question écrite n° 70264 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 02/12/2014
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- Question écrite n° 60040 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 18202 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- prestations familiales - CAF - trop-perçus. statistiques
- Question écrite n° 61434 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 22/07/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 323 de M. Christian Eckert
- Date de dépôt : 04/06/2013
- politique extérieure - aide au développement - collectivités territoriales. champ d'application
- Question écrite n° 78673 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 28/04/2015
- établissements de santé - fonctionnement - coopération. HIA. maison de Bagatelle. perspectives
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