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- Question écrite n° 54235 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
- Question écrite n° 54079 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 54219 de M. Nayral Bernard
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement - Medecine scolaire - Effectifs de personnel. infirmieres. recrutement
- Question écrite n° 54117 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
- Question écrite n° 54025 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Mort - Suicide - Livres : Final exit et Suicide mode d'emploi. interdiction
- Question écrite n° 54052 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Intervenants exterieurs. perspectives
- Question écrite n° 54208 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 54053 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Circulation routiere - Contraventions - Statistiques
- Question écrite n° 54147 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Apprenti beneficiant d'une APL. consequences
- Question écrite n° 54263 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants
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