Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1507588 résultats trouvés

Question écrite n° 63628 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 02/11/1992; Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. contribution forfaitaire des employeurs
Question écrite n° 63443 de M. Ueberschlag Jean: Date de dépôt : 02/11/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Meningite purulente infantile. haemophilus influenzae type B. vaccin
Question écrite n° 63614 de M. Demange Jean-Marie: Date de dépôt : 02/11/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 63624 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 02/11/1992; Famille - Absents - Personnes disparues. proposition de loi no 198 adoptee par le Senat. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
Question écrite n° 63496 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 02/11/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 63566 de M. Jean-Baptiste Henry: Date de dépôt : 02/11/1992; DOM-TOM - Mayotte : administration - Direction de l'enseignement. transformation en vice-rectorat. perspectives
Question écrite n° 63374 de M. Terrot Michel: Date de dépôt : 02/11/1992; Agriculture - Montagne - Indemnite speciale montagne. revalorisation
Question écrite n° 63590 de Mme Piat Yann: Date de dépôt : 02/11/1992; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Suffixes. perspectives
Question écrite n° 63587 de M. Guichard Olivier: Date de dépôt : 02/11/1992; Prestations familiales - Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee - Conditions d'attribution. consequences. assistantes maternelles independantes
Question écrite n° 63408 de Mme Hubert �lisabeth: Date de dépôt : 02/11/1992; Armes - Vente et detention - Armes saisies par la justice. vente aux encheres par l'administration des domaines. consequences