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- Question écrite n° 80733 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 09/06/2015
- bois et forêts - bois de chauffage - affouage. réglementation
- Question écrite n° 14589 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 25/12/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
- Question écrite n° 60193 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 15/07/2014
- animaux - réglementation - statut de l'animal. réforme
- Question écrite n° 43913 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations
- Question écrite n° 44299 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 03/12/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 51927 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 11/03/2014
- télécommunications - téléphone - portables. réseau 4G. couverture territoriale
- Question écrite n° 505 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 10/07/2012
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - syndicats d'agglomération nouvelle. répartition des sièges. modalités
- Question écrite n° 2171 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 31/07/2012
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
- Question écrite n° 7812 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - partis politiques. plafonnement. perspectives
- Question écrite n° 69855 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
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