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- Question écrite n° 63363 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Cinema - Aides et prets - Compte de soutien de l'industrie des programmes. financement
- Question écrite n° 63619 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 63517 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Vin et viticulture - Commerce exterieur - Beaujolais. exportations vers les Etats-Unis. negociations du GATT. consequences
- Question écrite n° 63528 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Rentree scolaire. cout. parents d'eleves. revendications
- Question écrite n° 63617 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 63600 de M. Salles Rudy
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 63448 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles. conditions d'attribution. femmes chefs d'exploitation
- Question écrite n° 63488 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
- Question écrite n° 63595 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Impot sur le revenu - Calcul - Minoration. veuves d'anciens combattants titulaires de la carte du combattant. attribution des l'age de soixante-cinq ans
- Question écrite n° 63507 de M. Rinchet Roger
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
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