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- Question écrite n° 62624 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 05/08/2014
- logement - politique du logement - logements étudiants. frais de dossier. encadrement. perspectives
- Question écrite n° 61822 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 29/07/2014
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- Question écrite n° 38013 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 44469 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 39894 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2013
- banques et établissements financiers - généralités - numéro de compte bancaire international. mise en place
- Question écrite n° 80448 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 02/06/2015
- entreprises - entreprises en difficulté - Languedoc-Roussillon élevage. perspectives
- Question écrite n° 23596 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 09/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - affectations à l'étranger. conditions d'accès
- Question écrite n° 95351 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 66519 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 56914 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- emploi - chômage - chômeurs de catégorie A. augmentation. perspectives
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