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- Question écrite n° 46363 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 17/12/2013
- outre-mer - ventes et échanges - commerce électronique. frais de livraison
- Question écrite n° 47148 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/12/2013
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- Question écrite n° 11240 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 12944 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 11/12/2012
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
- Question écrite n° 4383 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 18/09/2012
- agroalimentaire - viandes - consommation. incitations
- Question écrite n° 17113 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 05/02/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 91116 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 17/11/2015
- impôt de solidarité sur la fortune - biens professionnels - conjoints. réglementation
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