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Question écrite n° 58900 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 15/06/1992
Communes - Fonctionnement - Loi no 92-15 du 6 fevrier 1992. articles 67 et 68. application. commission departementale de cooperation intercommunale. creation. delais
Question écrite n° 58985 de M. Nungesser Roland
Date de dépôt : 15/06/1992
Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
Question écrite n° 58783 de M. Thien Ah Koon Andr�
Date de dépôt : 15/06/1992
DOM-TOM - Reunion : emploi - Contrats emploi solidarite. extension aux secteurs agricole et prive productif
Question écrite n° 58793 de M. Bonrepaux Augustin
Date de dépôt : 15/06/1992
Transports routiers - Transports scolaires - Financement. dotation globale de decentralisation. montant. fixation. zones rurales. prise en compte des fermetures de classes et des regroupements pedagogiques
Question écrite n° 58792 de M. Bockel Jean-Marie
Date de dépôt : 15/06/1992
Services - Experts - Profession d'expert judiciaire. reglementation. loi no 71-498 du 29 janvier 1971. application
Question écrite n° 58931 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 15/06/1992
Transports aeriens - Compagnies - UTA. rachat par Air France. consequences. personnel
Question écrite n° 58887 de M. Andr� Ren�
Date de dépôt : 15/06/1992
Assurance maladie maternite : generalites - Cotisations - Professions non salariees non agricoles. assiette
Question écrite n° 58816 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 15/06/1992
Consommation - Information et protection des consommateurs - Alimentation. additifs chimiques
Question écrite n° 58880 de M. Nayral Bernard
Date de dépôt : 15/06/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 58926 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 15/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Travail, emploi et formation professionnelle : budget - Annulation d'un credit destine au fonds national de l'emploi