1509543 résultats trouvés
- Question écrite n° 58793 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Transports routiers - Transports scolaires - Financement. dotation globale de decentralisation. montant. fixation. zones rurales. prise en compte des fermetures de classes et des regroupements pedagogiques
- Question écrite n° 58792 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Services - Experts - Profession d'expert judiciaire. reglementation. loi no 71-498 du 29 janvier 1971. application
- Question écrite n° 58931 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Transports aeriens - Compagnies - UTA. rachat par Air France. consequences. personnel
- Question écrite n° 58887 de M. Andr� Ren�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Cotisations - Professions non salariees non agricoles. assiette
- Question écrite n° 58816 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Alimentation. additifs chimiques
- Question écrite n° 58880 de M. Nayral Bernard
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 58926 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Travail, emploi et formation professionnelle : budget - Annulation d'un credit destine au fonds national de l'emploi
- Question écrite n° 58814 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Propriete - Declaration d'utilite publique - Contentieux administratif. consequences pour les collectivites locales
- Question écrite n° 58852 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification
- Question écrite n° 58782 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Etrangers - Naturalisation - Reglementation
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