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- Question écrite n° 58890 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Patrimoine - Monuments historiques : Champagne-Ardenne - Direction regionale. effectifs de personnel
- Question écrite n° 58899 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Chomage : indemnisation - UNEDIC - Situation financiere. perspectives
- Question écrite n° 58819 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Enregistrement et timbre - Politique et reglementation - Tontine. plafond. reevaluation
- Question écrite n° 58968 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Douanes - Personnel - Marche unique. consequences
- Question écrite n° 58937 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Insoumis refractaires. revendications
- Question écrite n° 58958 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Enseignement : personnel - Politique et reglementation - Personnel de l'administration scolaire et universitaire. competence des commissions paritaires d'etablissement. perspectives
- Question écrite n° 58917 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Voirie - Routes : Hautes-Pyrenees - Liaison routiere entre la vallee du Lauron et Saint-Lary-Soulan. desserte d'Arreau. perspectives
- Question écrite n° 58867 de M. Lapaire Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
- Question écrite n° 58811 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Finistere - Brest. Alcatel Business Systems. emploi et activite
- Question écrite n° 58871 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Enseignement prive - Personnel - Maitres auxiliaires. statut
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