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- Question écrite n° 21429 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 19/03/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 51575 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 11/03/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
- Question écrite n° 80659 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 67693 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 61753 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 29/07/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
- Question écrite n° 74439 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 24/02/2015
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - plan algues vertes. expérimentations
- Question écrite n° 28623 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 04/06/2013
- santé - protection - cabines de bronzage. normes de sécurité
- Question écrite n° 4020 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 11/09/2012
- étrangers - titres de séjour - conditions d'attribution. conjoints de Français
- Question écrite n° 20099 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 05/03/2013
- élevage - sperme - reproducteurs. matériel génétique. certification. conséquences
- Question écrite n° 67127 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 21/10/2014
- professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention
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