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Question écrite n° 62242 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/07/2014
télécommunications - Internet - attaques. entreprises. protection. perspectives
Question écrite n° 55052 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/05/2014
impôts et taxes - taux et associations - droit de partage. réduction
Question écrite n° 37466 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 17/09/2013
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 74364 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/02/2015
architecture - création - rapport. propositions
Question écrite n° 19637 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/02/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 98171 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 26/07/2016
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question écrite n° 100733 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 22/11/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question écrite n° 98372 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 02/08/2016
professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
Question écrite n° 43526 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
impôts et taxes - évasion fiscale - rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 88948 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/09/2015
ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention