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- Question écrite n° 63345 de Mme Moreau Louise
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : services exterieurs - Nice. direction regionale de la jeunesse et des sports. maintien
- Question écrite n° 63254 de M. Fillon Fran�ois
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 63096 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Surveillants. greve. retenues sur salaires
- Question écrite n° 63313 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 63183 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 63079 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enseignement superieur : personnel - Enseignants - Professeurs certifies ou agreges exercant les fonctions d'attache temporaire d'enseignement et de recherche. remunerations
- Question écrite n° 63194 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes. CLTRA et CSTTE. perspectives
- Question écrite n° 63086 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Banques et etablissements financiers - Comptes bancaires - Remuneration. acte unique. reglementation
- Question écrite n° 63206 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. infirmiers et infirmieres. revendications
- Question écrite n° 63221 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Orphelins de guerre. revendications
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