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- Question écrite n° 53735 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Professions sociales - Assistantes maternelles - Agrement. obligation. suppression. consequences
- Question écrite n° 53746 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Ecoles superieures d'ingenieurs en agriculture. moyens financiers
- Question écrite n° 53969 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 10/02/1992
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- Question écrite n° 53840 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1992
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- Question écrite n° 53905 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 53808 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Retraites complementaires - Calcul des pensions - Duree d'assurance. abattement. cas d'espece
- Question écrite n° 53706 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Politique exterieure - Pays arabes - Perspectives
- Question écrite n° 53937 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement - Medecine scolaire - Infirmieres. remplacement par des secouristes lingeres
- Question écrite n° 53703 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Personnel de surveillance - Recrutement. criteres
- Question écrite n° 53715 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Animaux - Equarrissage - Financement. laboratoires pharmaceutiques. contribution
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