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- Question écrite n° 1758 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1389 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 19/04/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - groupement hospitalier de territoire. modalités
- Question écrite n° 1718 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/07/2012
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. perspectives
- Question écrite n° 78800 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/04/2015
- politique extérieure - développement - éducation primaire. Unesco. programmes
- Question écrite n° 33588 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/07/2013
- ordre public - manifestations - mariage homosexuel. attitude des instances judiciaires
- Question écrite n° 57690 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- télécommunications - Internet - enfants. protection
- Question écrite n° 49198 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 11/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 19509 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 26/02/2013
- droit pénal - délits - abandons d'enfant. poursuites
- Question écrite n° 73606 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 10/02/2015
- enseignement : personnel - contractuels - titularisation. formation. pertinence
- Question écrite n° 3456 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 28/08/2012
- santé - prophylaxie - prévention bucco-dentaire. développement
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