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Question écrite n° 80661 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 02/06/2015
traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
Question écrite n° 57413 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/06/2014
emploi - chômage - lutte et prévention
Question écrite n° 45111 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 10/12/2013
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - grands invalides. rapport. propositions
Question écrite n° 19430 de M. Patrice Prat
Date de dépôt : 26/02/2013
enseignement supérieur - étudiants - procédure d'enjambement. maintien
Question écrite n° 23069 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 02/04/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question écrite n° 81548 de M. André Santini
Date de dépôt : 16/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 68832 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 11/11/2014
produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences
Question écrite n° 4710 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 18/09/2012
logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
Question écrite n° 50923 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 04/03/2014
agriculture - terres agricoles - préservation
Question écrite n° 23934 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 16/04/2013
consommation - étiquetage informatif - origine des produits