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- Date de dépôt : 18/09/2012
- logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
- Question écrite n° 50923 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 04/03/2014
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- Question écrite n° 81059 de M. René Rouquet
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- Question écrite n° 21490 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 19/03/2013
- sports - manifestations sportives - coût
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- Question écrite n° 68545 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Question au Gouvernement n° 514 de M. Christophe Cavard
- Date de dépôt : 07/02/2013
- politique extérieure - Mali - situation politique et militaire. attitudes de la France
- Question écrite n° 52775 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 25/03/2014
- pharmacie et médicaments - préparateurs en pharmacie - formation
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