1509548 résultats trouvés
- Amendement n° 187 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 10/09/2021
- Amendement de M. Rudigoz, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Perrot, M. Morenas, Mme Charvier, M. Zulesi et M. Rebeyrotte - Après l'article 15 - Retiré
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 36 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 09/09/2021
- Amendement de M. Di Filippo - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 35 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 09/09/2021
- Amendement de M. Di Filippo - Article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 384 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 14/09/2021
- Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 386 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 14/09/2021
- Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 383 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 14/09/2021
- Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 387 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 14/09/2021
- Amendement de M. Eliaou, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 417 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 14/09/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 143 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 09/09/2021
- Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
- Amendement n° 353 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387
- Date de dépôt : 14/09/2021
- Amendement de M. Mis, rapporteur - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats