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- Question écrite n° 9931 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
- Question écrite n° 100101 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- consommation - sécurité des produits - fournitures scolaires. perturbateurs endocriniens. lutte et prévention
- Question écrite n° 352 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 03/07/2012
- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
- Question écrite n° 86235 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 04/08/2015
- agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. réglementation
- Question écrite n° 7890 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question au Gouvernement n° 3158 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 01/10/2015
- aménagement du territoire - montagne - Loi montagne. acte II. mise en oeuvre
- Question écrite n° 72474 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 13/01/2015
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement
- Question écrite n° 73712 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 10/02/2015
- politiques communautaires - environnement - économie circulaire. paquet législatif. défense
- Question écrite n° 5482 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 69193 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
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