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- Question écrite n° 73712 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 10/02/2015
- politiques communautaires - environnement - économie circulaire. paquet législatif. défense
- Question écrite n° 5482 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 69193 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 46734 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 73662 de M. Patrice Prat
- Date de dépôt : 10/02/2015
- logement : aides et prêts - réforme - rapport. recommandations. perspectives
- Question écrite n° 2966 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/08/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution
- Question écrite n° 68683 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 11/11/2014
- espace - politique spatiale - satellites. déploiement. perspectives
- Question écrite n° 69239 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 21557 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 19/03/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question écrite n° 27649 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
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