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Question écrite n° 9931 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Question écrite n° 100101 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 25/10/2016
consommation - sécurité des produits - fournitures scolaires. perturbateurs endocriniens. lutte et prévention
Question écrite n° 352 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 03/07/2012
professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
Question écrite n° 86235 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 04/08/2015
agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. réglementation
Question écrite n° 7890 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 23/10/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question au Gouvernement n° 3158 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 01/10/2015
aménagement du territoire - montagne - Loi montagne. acte II. mise en oeuvre
Question écrite n° 72474 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 13/01/2015
sang et organes humains - organes humains - dons. développement
Question écrite n° 73712 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 10/02/2015
politiques communautaires - environnement - économie circulaire. paquet législatif. défense
Question écrite n° 5482 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
Question écrite n° 69193 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions