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- Question écrite n° 56818 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 10/06/2014
- administration - réglementation - simplification. revendications
- Question écrite n° 8053 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/10/2012
- politique extérieure - Mali - situation politique. otages français détenus
- Question écrite n° 100064 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
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- Question écrite n° 17217 de M. Jérôme Guedj
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- Question écrite n° 20362 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 05/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 92815 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 02/02/2016
- famille - obligation alimentaire - demandeurs. extension
- Question écrite n° 51085 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 04/03/2014
- fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - enseignants artistiques. réglementation
- Question écrite n° 104 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences
- Question écrite n° 7216 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 16/10/2012
- justice - conseils de prud'hommes - jugements. délais
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