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- Question écrite n° 44862 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 80375 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 02/06/2015
- eau - politique de l'eau - redevance. agences de l'eau. entretien des canaux. perspectives
- Question écrite n° 25562 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 30/04/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution. personnes en couple
- Question écrite n° 80933 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 32757 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 16/07/2013
- professions de santé - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation
- Question écrite n° 62715 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 05/08/2014
- professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 36819 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 10/09/2013
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
- Question écrite n° 76723 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 24/03/2015
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 42772 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - taux d'emploi dans la fonction publique. bilan
- Question écrite n° 33263 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- enfants - maltraitance - lutte et prévention
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