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- Question écrite n° 65677 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 5668 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 02/10/2012
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question orale sans débat n° 519 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 04/02/2014
- mer et littoral - aménagement du littoral - zones urbaines. extension. réglementation
- Question écrite n° 22177 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 95177 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
- Question écrite n° 67777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - volontariat. développement
- Question écrite n° 41661 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 05/11/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. structures d'accueil. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1110 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/09/2013
- finances publiques - politique budgétaire - prélèvements obligatoires. perspectives
- Question écrite n° 10400 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut
- Question écrite n° 116 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/07/2012
- enseignement supérieur - professions de santé - gérontologie. formations
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