1509548 résultats trouvés
- Question écrite n° 58253 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/06/2014
- TVA - taux - transports publics de voyageurs
- Question au Gouvernement n° 799 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 24/04/2013
- politique économique - pouvoir d'achat - salaires et loyers. paiement. calendrier
- Question écrite n° 66769 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 14989 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 45353 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives
- Question écrite n° 419 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/07/2012
- sécurité publique - politique et réglementation - loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. décret d'application. publication
- Question écrite n° 20528 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 05/03/2013
- système pénitentiaire - établissements - brouilleurs d'ondes téléphoniques. déploiement
- Question écrite n° 25781 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/04/2013
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 15174 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 08/01/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 35011 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 30/07/2013
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats